CROISSANCE
ET DIVERSIFICATION
DES ÉCONOMIES A DOMINANTE MINIÈRE
Séminaire régional sur les économies à dominante minière en Afrique
Le Cap, Afrique du Sud, 7 au 9 novembre 2000
Contexte | Programme | Documents |
Résumé
Résumé
des discussions de l’Atelier (version
anglaise)
Ce
résumé des commentaires et propositions faits par les participants a été
préparé par le secrétariat de la CNUCED à partir de notes prises au
cours des discussions. Il aidera le secrétariat et les participants au
cours des activités de suivi à l’atelier, notamment pour
l’identification d’activités futures de coopération.
Thème
1: Attraction et rétention
des investissements dans le secteur minier.
Le
cadre légal et réglementaire
1. En vue d’attirer des investissements dans le secteur minier,
les Gouvernements africains devraient mettre en place un cadre légal et réglementaire
simple qui définit clairement les
rôles respectifs de l’Etat et du secteur privé. Les éléments de ce
cadre comprennent:
·
La mise en place d’un guichet unique comme interlocuteur pour les
investisseurs du secteur minier;
·
La mise en place d’un code d’investissement qui prend en compte
les spécificités du secteur minier telles que la longue période de
gestation des investissements, la nature des risques et la nécessité de
sécuriser les titres de propriété;
·
Le développement d’une coopération régionale active en vue
d’harmoniser les politiques et d’exploiter les synergies.
Taxation
minière
2.
Il est important
d’adopter des politiques de taxation minière qui permettent d’attirer
et retenir les investissements. A
cette fin, les pays Africains devraient:
·
Concevoir un régime fiscal simple et unique, qui devrait être
stable et prévisible.
·
Permettre aux sociétés qui investissent de récupérer les fonds
dépensés pour l’exploration au cours de la phase d’exploitation;
·
S’assurer que l’Etat reçoit un minimum de revenus au cours de
la durée de vie des projets miniers, par exemple, au moyen de paiement de
redevances, tout en garantissant que la distribution dans le temps des
taxes payées tient compte des besoins des investisseurs;
·
Mettre en place des moyens d’audit systématique des comptes des
sociétés minières pour garantir l'exactitude de l’information fournie
par ces dernières à des
fins fiscales.
·
S’assurer que les incitations fiscales données aux investisseurs
tiennent aussi compte de l’exigence d’équilibre du budget du
gouvernement central.
Promotion
de l’investissement et information
3.
L’accès à l’information géologique a été reconnue comme la pierre
angulaire de toute campagne de promotion de l’investissement minier. Il
est urgent que les données géologiques
détenues à l’extérieur du Continent Africain par les
administrations des anciennes puissances coloniales, les instituts de
recherches ou les compagnies minières qui ont effectué des explorations
de tout ou partie des territoires des pays africains dans le passé,
soient rapatriées. A cet égard, les gouvernements africains doivent
faire appel à la bonne volonté des nations industrialisées pour que ces
dernières facilitent le transfert et l’appropriation des données de
recherche aérienne et de télédétection dans le cadre des programmes de
développement en faveur de Pays les Moins Avancés (PMA).
Les mesures
pratiques de promotion de l’investissement devraient comprendre:
·
La dissémination des inventaires miniers et de l’information sur
le cadre légal à travers la participation dans les forums internationaux
d’investisseurs et dans les
foires commerciales;
·
Susciter l’intérêt de bailleurs de fonds multilatéraux en leur
démontrant le potentiel géologique du pays et en soumettant des
propositions de projets concrets;
·
Promouvoir une image positive de l’environnement commercial des
pays africains;
·
Exploiter les instruments de financement offerts par le marché
financier international;
·
La 3ème Conférence sur les PMAs devrait fournir une assistance
financière et technique appropriée pour permettre aux PMAs de renforcer
leurs organisations nationales de recherche géologique et de constituer
des réseaux entre elles, et de leur fournir les moyens de rendre
accessibles à tous les investisseurs potentiels les résultats des
recherches aériennes et de télédétection.
Thème
2: Le secteur minier comme
moteur de croissance et la gestion des recettes minières.
Considérations
d’ordre macroéconomique, gouvernance, politique commerciale et
industrielle.
4. Il a été constaté que la gestion macroéconomique pose des
problèmes particuliers dans les pays dependants de l’exploitation minière,
mais certains pays comme le Botswana, le Chili et la Papouasie Nouvelle
Guinée ont pu les gérer avec succès.
Les actions suivantes ont été discutées et considérées comme
utiles:
·
Les ressources minières devraient être utilisées pour promouvoir
la croissance et le développement de l’économie entière ;
·
L’instauration d’un dialogue entre le gouvernement, le
parlement et la société civile sur la gestion et l’investissement des
revenus;
·
Des mécanismes légaux et institutionnels pour prévenir la
corruption devraient être mis en place;
·
Les pays devraient adopter une politique monétaire volontariste
pour prévenir les effets de l’appréciation rapide du taux de change
sur les secteurs non miniers;
·
Les pays pourraient négocier avec les baileurs de fonds la
conversion de la dette en un Fonds pour la diversification économique;
·
Des fonds peuvent être mis en place en vue d’investir les
recettes minières sur le marché financier international dans les périodes
de croissance afin de générer des revenus à utiliser dans les périodes
de récession;
·
Une partie des recettes minières pourrait être utilisée pour le
développement du secteur privé à travers un mécanisme de crédit aux
petites et moyennes industries;
·
Les capitaux devraient être efficacement alloués à travers le
marché aux projets les plus rentables;
·
En vue de surmonter les barrières à la diversification verticale,
les pays africains devraient utiliser le forum de l’OMC d’une part
pour négocier un contrôle efficace des mesures d’anti-dumping que les
pays développés tendent à utiliser pour décourager l’importation de
produits à haute valeur ajoutée, et, d’autre part, pour décourager
l’utilisation de mesures non-tarifaires (le cas des exportations de bois
au Gabon qui doivent être certifiées avoir pour origine des forêts aménagées
a été mentionné comme illustration);
·
Les pays devraient exploiter l’existence de mécanismes de
financement telles que celui offert par le Fonds Commun pour les Produits
de Base (CFC), pour obtenir des fonds en faveur de projets tels que ceux
de recherche et développement destinés à l’amélioration de la
productivité et de la qualité ;
·
L’exploitation minière à haute intensité de main d’œuvre
devrait être encouragée ;
·
Des mesures de réduction des coûts telles que les technologies de
conservation de l’énergie thermique des hauts fourneaux devraient être
explorées ;
·
Les pays devraient exploiter les avantages offerts par leur énergie
à faible coût pour développer des produits compétitifs ;
·
Des technologies novatrices adaptées
aux mineurs de petite taille/artisanaux telles que l’extraction
de l’or sans utilisation de mercure devrraient être disséminées et généralement
appliquées.
Gestion
des recettes et décentralisation
5.
La répartition de l’autorité de régulation et des recettes
minières entre différents niveaux de l’administration et entre les régions
est un problème important pour les économies à dominante minière. Les
participants s’accordent sur la pertinence de faire ce qui suit :
·
Négocier avec les compagnies minières les redevances à payer aux
communautés locales comme contribution à leur développement et l’atténuation
de tout dommage à l’environnement ;
·
Suivre le principe d’unicité budgétaire pour assurer une
allocation équitable des ressources entres les régions en fonction de
leurs priorités de développment;
·
Rechercher une équilibre en ce qui concerne la distribution des
revenus entre les régions et la distribution entre les générations à
travers l’investissement et l’épargne;
·
Reconnaître l’importance et le rôle de l’administration
nationale concernant la provision des infrastructures socio-économiques
tandis que des quotas négociés sur les recettes à différents niveaux
de décentralisation de l’administration devraient aider les communautés
locales à atténuer les effets négatifs des activités minières sur
leur mode de vie.
Thème
3: Diversification et développement dans les régions dépendant de
l’exploitation minière
Le rôle
de l’Etat dans la diversification régionale
6.
En ce qui concerne le rôle du gouvernement national, les
participants soulignent ses
deux composantes à savoir la régulation et le développement. L’Etat
devrait jouer le rôle de planification à long terme, dont la fixation
des orientations politiques, et donner le cadre légal.
L'Etat devrait fournir les infrastructures de base telles que les
routes, la cartographie géologique, et les facilités de télécommunications.
Les expériences de différents pays en rapport avec les initiatives de
l’Etat dans la promotion de
la diversification régionale ont été discutées:
·
Au Mali, des accords indicatifs sont signés avec les sociétés
minières dès le départ, encourageant la sous-traitance avec les
entreprises locales en vue d’accroître les effets induits et développer
le savoir-faire;
·
En Tanzanie, une exemption fiscale de cinq ans sur les biens importés
est offerte aux compagnies minières; toutefois un tel mécanisme
ne devrait pas décourager les produits locaux;
·
En République démocratique du Congo, l’Etat s'est désengagé
de la société parastatale GECAMINES pour céder de place à des
joint-ventures avec des sociétés étrangères ce qui a permis d’améliorer
l’efficacité et les effets induits au reste de l’économie;
·
En Afrique du Sud, la construction d’un chemin de fer depuis le
nord du pays a transformé cette région en le plus grand producteur de
manganèse du monde;
·
Au niveau international, la coopération régionale peut être un
bon catalyseur pour l’exploitation des gisements trans-frontaliers; la
construction du corridor de Maputo est un exemple;
7.
Les différents types de mesures à prendre pour promouvoir la
diversification comprennent:
·
A la fermeture des mines ou en cas de compression des emplois, un
plan social devrait être mis en place pour former les mineurs; cette
formation devrait comprendre l’acquisition de savoir-faire technique et
entreprenarial par les mineurs afin de faciliter leur intégration
dans de nouvelles activités économiques;
·
L’intégration verticale par la transformation en aval devrait être
encouragée afin d'accroître la valeur créée dans le pays; la réussite
du Maroc dans ce domaine a découlé de l'investisemnt soutenu dans la
foirmation des ingénieurs, qui a permis une maîtrise graduelle des
technologies nécessaires à la transformation des phosphates en acide
phosphorique;
·
Des activités paraminières et non minières devraient être développés
afin d'accroître les opportunités dans les régions dependants des
exploitations minières; par exemple, au Maroc, les lavoirs d'une mine de
charbon vieillle de 70 ans vont être ré-exploités par sous-traitance
aux anciens mineurs dès la cloture prévue en 2002;
·
Il est nécessaire d'encourager le développement dans les filières
utilisants un savoir-faire similaire à celui aquis dans le secteur minier;
·
Les recettes minières devraient être utlisées pour appuyer la création
de petites et moyennes entreprises aussi bien dans le secteur minier que
dans les autres secteurs de l'économie.
Les
parties prenantes au développement local: administration locale, sociétés
minières, ONG et communautés locales.
8.
Des programmes basés sur l’approche par les parties prenantes
fournissent un bon cadre pour s’attaquer aux problèmes relatifs à la
compression des emplois, fermeture des mines, le chômage et la santé
publique dans les régions minières et celles qui leur fournissent la
main d’oeuvre. De tels programmes devraient
encourager la coopération entre l’Etat, les sociétés minières,
les ONG et les communautés locales pour concevoir et mettre en oeuvre un
plan de développement socio-économique transformant les régions concernées
d’économies à dépendance minière en communautés à l'économie
diversifiée et durable. Les
ONG ont un role important à jouer dans ce processus en servant de
passerelle entre le secteur public, le secteur privé et les communautés.
Dans ce contexte, quelques expériences réussies en Afrique du Sud ont
retenu l’attention des participants:
·
Le développement de petites activités telles que les
filières alimentaires (production et transformation de fruits et légumes,
la production des crustacés pour exportation) par des ONGs travaillent
avec les Communautés;
·
Le financement par l’Etat d’un projet-remplir dans une
région traditionnellement dépendante de l'exploitation minière
autour duquel des initiative locales sont encouragées;
·
Les partenariats avec les communautés gérées par des comités de
gestion ;
·
Facilitation de la participation communautaire à travers la coopération
entre petits mineurs artisanaux et grandes sociétés minières dans le
domaine de la formation, le financement et la sous-traitance;
·
L’existence d’un système de suivi et d’évaluation des
activités de développement des diversification/reconversion utilisé
par l'Etat et les sociétés minières; à cet égard, un système
d’information géographique (SIG) est utilisé par les sociétés minières
pour localiser les ex-mineurs à travers le pays après fermeture ou
compression des mines afin de guider les programmes de suivi;
·
Encourager les sociétés minières à améliorer leur image à
travers de bonnes initiatives de développement;
9.
Les participants ont noté des cas de sociétés minières qui ont pris
avec succès des initiatives de développement local dans plusieurs pays,
telles que des programmes communautaires dans les domaines de l’éducation
et de la santé. Certaines sociétés aussi fournissent des services de
conseil gratuits pour la mise en oeuvre de programmes conjoints de développement
régional.
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